Politique de protection des données (RGPD)
Cette politique décrit les modalités de traitement des données personnelles des utilisateurs de notre site.
Les dispositions sont établies conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu’aux articles applicables de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
1. Base juridique du traitement
Le traitement des données personnelles repose sur les bases juridiques suivantes :
- L’exécution d’un contrat, lorsque le traitement est nécessaire à la gestion, à la préparation et à la livraison des commandes
- Le respect d’une obligation légale, lorsque le traitement est imposé par une disposition législative ou réglementaire
- Le consentement de l’utilisateur, notamment pour l’envoi de communications liées aux services
- L’intérêt légitime, notamment pour améliorer le fonctionnement du site, prévenir les fraudes et assurer la sécurité
L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, conformément à l’article 7 du RGPD.
2. Données collectées et finalités
Les catégories de données personnelles traitées incluent :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique
- Données relatives aux commandes : informations nécessaires au paiement, adresse de livraison, historique des achats
- Données techniques : adresse IP, type d’appareil, navigateur, données de navigation
Ces données sont utilisées pour :
- La gestion et la livraison des commandes
- La gestion du service client et le suivi après commande
- L’amélioration du fonctionnement du site
- Le respect des obligations légales applicables
3. Conservation et sécurité des données
Les données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités du traitement, conformément à l’article 5 du RGPD.
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre :
- Chiffrement des données lors des transmissions (SSL)
- Accès limité aux personnes autorisées
- Mise à jour régulière des systèmes et protocoles de sécurité
4. Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d’opposition
- Droit de retirer son consentement
Pour exercer ces droits, une demande doit être adressée par courrier électronique.
5. Partage et transferts de données
Les données personnelles peuvent être transmises à des tiers uniquement dans les cas suivants :
- Nécessité liée à la gestion logistique, aux paiements ou au service client
- Obligation légale
- Intervention de prestataires agissant sur instruction, dans le cadre d’un contrat conforme à l’article 28 du RGPD
Dans certains cas, des transferts vers des pays situés hors de l’Espace économique européen peuvent être réalisés.
Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne conformément à l’article 46 du RGPD.
6. Réclamations
Conformément à l’article 77 du RGPD, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, notamment la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France.
Avant toute démarche, il est possible de contacter le service client afin de rechercher une solution.
7. Contact du service client
Pour toute question relative au traitement des données personnelles, l’utilisateur peut contacter :
E-mail : orderstatus@havenupnest.com
Téléphone : +81 (709) 460 65 91
Adresse : 1-17-50 MIKANODAI, KAWACHINAGANO-SHI, OSAKA-FU 586-0073, JAPON
Horaires : du lundi au vendredi, de 08:30 à 17:30 (hors jours fériés)
Zone de livraison : France